Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 210 du 9 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0422511A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 juillet 2004, Mlle Vanessa Cailly est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Jean-Pierre Poulet.